J.O. 15 du 18 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes pour l'exercice 2007

NOR : SANH0720140A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 décembre 2006, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes pour l'exercice 2007 est approuvé et le montant limitatif des enveloppes respectivement fixé pour le personnel à 1 385 000 euros, pour le fonctionnement à 555 800 euros (montant auquel s'ajoutent 44 500 euros au titre des dotations aux amortissements et provisions et 1 000 euros au titre des valeurs comptables des éléments d'actif cédés) et pour l'investissement à 50 000 euros.